Mentions légales et CGU

1. Mentions légales et crédits

Le site internet https://explore.psl.eu est édité et géré par la Communauté d'Universités et Établissements « Université de Recherche Paris Sciences & Lettres – Quartier Latin » et la Fondation de Coopération Scientifique Paris Sciences et Lettres – Quartier Latin (ci-après désignés ensemble « PSL »), dont le siège social est situé 60, rue Mazarine - 75006 Paris.

Le directeur de la publication est le représentant légal de la Communauté d'Universités et Établissements « Université de Recherche Paris Sciences & Lettres » et de la Fondation de Coopération Scientifique Paris Sciences et Lettres :  Alain Fuchs.

Le site mentionné ci-dessus est hébergé par l’Observatoire de Paris. Il est réalisé sous Drupal 7 et donne accès à :

  •  une bibliothèque numérique réalisée avec le logiciel Omeka S,
  •  un outil de découverte réalisé avec Primo (Ex-Libris),
  •  un agrégateur de liens développé par SFX.

Le site mentionné ci-dessous est administré par le pôle Ressources et savoirs de PSL.

2. Champs d'application

Le site internet accessible à l’adresse https://explore.psl.eu/ est la porte d'entrée dans les collections documentaires et patrimoniales des bibliothèques, archives et musées de l'Université PSL, et le site de diffusion des savoirs et de la recherche de PSL. Il est ci-après désigné par « PSL-Explore » ou « le Site ».

Le Site est régi par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

Les dispositions des présentes CGU définissent les relations entre PSL et toute personne qui navigue sur le Site, utilise les différents services d’accès aux ressources documentaires (ci-après les « Services ») et/ou interagit avec PSL dans le cadre de l’utilisation du Site (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site, à partir du 2 avril 2019.

Les CGU sont consultables sur le Site. PSL se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne.

En navigant sur le Site, l’Utilisateur(s) reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes CGU.

3.  Les Mineurs

Les personnes mineures peuvent utiliser le Site et les Services, sous la responsabilité et avec l’autorisation de leur responsable légal.

4. Description du site

Le Site permet aux internautes de consulter en ligne un ensemble de ressources et contenus de diffusion des savoirs (Expositions virtuelles, Focus, Conférences, MOOC, Films et vidéos) et de soutien à la recherche (Publier et Tutoriels) ; il donne accès à un outil de recherche documentaire qui signale et regroupe les ressources documentaires et muséales des membres de PSL en un seul endroit.

Le Site comprend une bibliothèque numérique patrimoniale qui diffuse des reproductions numériques d'œuvres et documents, accessible à l’adresse https://bibnum.explore.univ-psl.fr/s/psl/page/accueil et ci-après désignée par « la bibliothèque numérique de PSL-Explore » ou « la bibliothèque numérique ».

5.  Propriété intellectuelle

PSL est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site : textes, commentaires, photographies, musique, vidéo et, en général, de toutes contributions faisant l'objet d'une protection par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

PSL est notamment titulaire des droits du producteur de la base de données que constitue le Site en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du code de la propriété intellectuelle.

PSL est également propriétaire des marques « PSL-Explore », « PSL » et de leurs logos respectifs qui figurent sur le Site.

Certains documents numérisés diffusés sur le Site sont soumis à des droits de propriété intellectuelle. Leur réutilisation est soumise à l’autorisation préalable des titulaires de droits ainsi qu’aux conditions d’utilisation des contenus de PSL-Explore.

La reproduction et/ou la représentation de tout ou partie du Site pour des exploitations commerciales sont interdites.

6. Conditions et modalités d’utilisation du Site et de ses contenus

L’outil de recherche documentaire est utilisable par tous. Certaines ressources documentaires sont accessibles uniquement aux usagers (étudiants et personnels) de PSL et de ses établissements-composantes, membres associés et associés, par le biais d’identifiants délivrés par PSL et ses membres. Aucun identifiant ne sera délivré à titre personnel. Les informations sur les modalités d’usage de l’outil de recherche sont accessibles via la Foire aux questions (FAQ) du site. Le Site offre également à l’internaute disposant d’identifiants un accès à divers services spécifiques, également détaillés dans la Foire aux Questions du site.

Le Site diffuse des contenus originaux produits par PSL et ses établissements membres et associés, accessibles via les rubriques Expositions virtuelles, Focus, Conférences, MOOC, Films et vidéos, Publier et Tutoriels. Toute utilisation commerciale de ces contenus est strictement interdite. L’utilisation de ces contenus originaux à des fins pédagogiques, scientifiques et culturelles est permise, sur demande auprès de PSL (via le formulaire de contact du Site), et sous réserve que le nom du Site ainsi que les URL concernées soient cités explicitement. Hors de ce cadre, les contenus originaux définis ci-dessus ne peuvent être modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit.

7. Conditions d’utilisation des contenus de la bibliothèque numérique de PSL-Explore

La bibliothèque numérique de PSL est une base de données de contenus patrimoniaux numérisés appartenant à diverses institutions. Les documents exposés sur la bibliothèque numérique sont pour la plupart des reproductions numériques d’œuvres tombées dans le domaine public provenant des collections patrimoniales des établissements membres ou associés de PSL.

Ces contenus sont considérés, en vertu du code des relations entre le public et l’administration, comme étant des informations publiques et leur réutilisation s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 321-1 à L. 327-1 de ce code.

Dès lors, la réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : : « Source bibnum.explore.univ-psl.fr/ Nom du partenaire de PSL ». L'utilisateur est invité à contacter les bibliothèques ou institutions propriétaires ou dépositaires des documents avant toute réutilisation.

Dans tous les cas d’utilisation publique autorisée d’un document contenu sur le Site, les mentions du titre de l’œuvre, du nom de son auteur, de son lieu de conservation/dépôt, de la source des métadonnées et reproductions numériques devront être respectées et associées à l’œuvre.

Attention, certains documents numérisés diffusés sur le Site sont soumis à des droits d’auteur appartenant à un tiers. Leur réutilisation est soumise à l’autorisation préalable des titulaires de droits ainsi qu’aux conditions d’utilisation des contenus de PSL-Explore, sauf dans le cadre de la copie privée.

Certaines œuvres, certains auteurs et ayants droit n’ont pu être identifiés. Les recherches effectuées n’ont pas permis de retrouver les coordonnées actuelles de l’ensemble des personnes concernées. Si un auteur ou un ayant-droit identifiait, de manière certaine, une de ses œuvres, nous le remercions de bien vouloir prendre contact avec l’établissement partenaire conservant le document et PSL-Explore afin que les changements adéquats soient effectués et que la paternité des droits soit rétablie sur le document conformément aux dispositions du code de la Propriété intellectuelle.

PSL s’engage à retirer tout document en cas de réclamation de son auteur ou des ayants droit de ce dernier. Pour tout renseignement ou réclamation, contactez les administrateurs du site via le formulaire de contact.

Toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site ou de tout ou partie des différents documents pour lesquels s'appliquent des droits de propriété intellectuelle, y compris pour les documents téléchargeables, sans que l’autorisation préalable de PSL et/ou des éventuels auteurs ou leurs ayants droit ait été obtenue, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (article L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

8. Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites internet. Dans la mesure où PSL ne peut exercer un contrôle sur ces sites internet tiers, PSL ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites, et décline toute responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Dans le cas où l’Université PSL aurait connaissance qu’un de ces sites est illicite (présence de racisme, pédophilie, pornographie…), elle s’engage à retirer le lien dans les plus brefs délais.

Demande de création de liens

PSL autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

  • ne pas utiliser de lien profond, c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées (i-frame ou autre méthode), mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre ou d'un onglet indépendant (l'intégration de contenu étant considérée comme une préproduction, cf. ci-après) ;
  • mentionner la source (URL de PSL-Explore) qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les sites qui font le choix de pointer PSL-Explore engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du site public.

9. Données personnelles

PSL s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://explore.psl.eu, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’information sur les modalités de collecte, d’utilisation et de traitement des données à caractère personnel par PSL, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de PSL disponible ici : https://explore.psl.eu/fr/politique-de-confidentialite.

10. Garantie - Responsabilité

La responsabilité de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

  • rester courtois et ne pas tenir de propos et/ou n’avoir aucun comportement désobligeant de nature à porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à PSL, aux autres Utilisateurs et plus généralement à tout tiers ;
  • ne pas tenter de perturber ou de compromettre l’intégrité ou la sécurité du système de PSL, ou de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs du Site ;
  • ne pas télécharger des données non valides, des virus, des vers ou tout autre agent logiciel par le biais du Site ;
  • ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, utiliser un faux nom ou faire de fausses déclarations lors de l’utilisation du Site ;
  • ne pas se livrer à tout acte de piratage, procéder à l’envoi de courriers électroniques non sollicités ou réaliser toute opération d’hameçonnage, à l’encontre de PSL ou à celle d’autres Utilisateurs ;
  • ne pas reproduire ou représenter tout ou partie du Site à des fins commerciales ;
  • ne pas utiliser le Site d’une manière qui n’est pas conforme aux présentes CGU.

Si l’Utilisateur venait à manquer à l’une quelconque de ces obligations, ce dernier serait seul responsable des dommages causés par lui à PSL, aux autres Utilisateurs ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir PSL contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

La responsabilité de PSL

PSL veille à la mise à jour régulière du Site mais ne peut garantir aux Utilisateurs l’exactitude et/ou l’actualité de toutes les informations publiées. En conséquence, PSL décline toute responsabilité au regard d’éventuelles imprécisions, omissions ou erreurs.

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :

  • d’un cas de force majeure ;
  • de la disponibilité du réseau Internet ;
  • des suspensions temporaires du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.

PSL s’engage, sur la base d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site, à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

PSL peut cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site sans préavis, pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci entraîne de responsabilité de PSL.

Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation du Site ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité de PSL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation du réseau Internet. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.

PSL décline également toute responsabilité :

  • En cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du Site,
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site.

11. Droit applicable - Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serai(en)t considérée(s) comme non valable(s) ou non opposable(s) par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette/ces stipulation(s) sera/ont supprimée(s) sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU en soient affectées.

Le fait pour PSL de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

13. Informations et réclamations

Toute demande d'information, de précision ou toute réclamation concernant l’utilisation du site peut être notifiée à PSL à webmaster@psl.eu. Pour toute demande concernant les contenus du site, un formulaire de contact est également à votre disposition. https://explore.psl.eu/fr/contact