Droit d’auteur (textes, images, graphiques...)

Principes généraux du droit d’auteur 

Le droit d’auteur est défini dans le cadre de la Propriété Littéraire et Artistique, par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) : 

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. » (art. L.111-1) 

Le droit d’auteur concerne notamment (art. L. 112-2 du CPI) : 

• Les écrits scientifiques (thèses, mémoires, ouvrages, articles, etc.) ;  
• Les productions graphiques (graphiques, schémas, cartes, etc.) ; 
• Les communications orales (conférences) ; 
• Les logiciels. 

La condition indispensable pour bénéficier de la protection du droit d’auteur est donc la mise en forme originale d’une idée. 

Pour préciser les critères d’attribution : 

• La « mise en forme » ne concerne pas les données brutes connues de tous (la température du corps humain, par exemple) mais la forme dans laquelle elles sont exprimées et protégées. La création doit donc être matérialisée. 
• L’ « originalité » d’une idée nécessite un minimum de travail créatif. Ce critère exclut les productions les plus banales. Dans les faits, il s’agit d’un critère peu défini et facile à satisfaire.  

Attention : ce n’est pas parce qu’un article n’est pas scientifiquement innovant qu’il ne sera pas considéré comme original au sens du droit d’auteur. 

Le droit d’auteur s’applique automatiquement lorsqu’une œuvre protégeable est créée. L’auteur n’a aucune démarche à effectuer : 

• Il n’a pas besoin de déposer sa création (à l’inverse du brevet par exemple) ; 
• Il n’a strictement aucune formalité à accomplir. 

Le symbole © (copyright) ne possède pas d’utilité juridique en contexte français (le copyright concerne l'exploitation de l'œuvre et s'applique dans les pays anglo-saxons adoptant le Common Law ; ils sont représentés principalement par les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni). 

En revanche, en tant qu’auteur, vous pouvez vouloir donner à votre création une date certaine (par l’envoi d’un mail par exemple). Cela n’est pas nécessaire pour bénéficier du droit d’auteur mais cela peut servir de preuve en cas de litige. 

Le droit d’auteur permet de bénéficier de deux types de droits spécifiques : 

Le droit d’auteur appliqué aux images 

Au même titre que le texte, les images, graphiques et schémas sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction est donc soumise à l’autorisation de ce dernier. 

En principe, toute utilisation (copie, diffusion, adaptation, traduction, etc.) d’une œuvre protégée constitue une contrefaçon, sauf à obtenir l’autorisation de l’auteur. 

Toutefois, en vertu de l’exception pédagogique à des fins d’enseignement et de recherche une reproduction est possible selon certaines conditions : 

• Respecter le droit moral attaché à cette image ; 
• Diffusion limitée au public directement concerné ; 
• Mise en ligne uniquement sur les sites intranet et les ENT ; 
• Une définition limitée à 800 x 800 pixels ; 
• Une résolution limitée à 72 DPI. 

Vous devez donc citer le nom de l’auteur et, idéalement, la source de celle-ci. 

Attention, cette exception ne s’applique pas aux articles destinés à être publiés. 

Dans la mesure du possible, il convient d’éviter les problèmes de droits d'auteur en utilisant : 

• Des images sous licences libres (Creative Commons par exemple) ; 
• Vos propres graphiques, schémas ou photographies. 

Pour un tour d'horizon concernant l'accès et la réutilisation des images dans les publications scientifiques, voir ce webinaire organisé par les réseaux Repères et Medici et le support correspondant.

Licences Creative Commons 

Créées en 2001 par la Stanford Law School, leur objectif est de faciliter la réutilisation des œuvres dans le respect du droit d’auteur. 

« Ces licences ne sont pas des contrats de cession de droit mais des offres de mise à disposition sous certaines conditions » (Durand Barthez, 2014). 

Plusieurs conditions peuvent être attribuées aux documents et se combiner entre elles :