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La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique à toute personne qui navigue sur le Site (à savoir PSL-Explore et les Plateformes de PSL vers lesquelles ledit Portail renvoie), en utilise les différents services et/ou interagit avec PSL dans le cadre de l’utilisation de ce Site (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).
PSL (désignant la Communauté d'Universités et Etablissements « Université de Recherche Paris Sciences & Lettres » et la Fondation de Coopération Scientifique Paris Sciences et Lettres – Quartier Latin), en tant que responsables de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») - et toute loi ou directive qui viendrait la compléter ou la substituer – et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »). La Politique de Confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les Utilisateurs de la manière dont PSL protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre du Site.
En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation.
Sauf indication contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes commençant par une majuscule et qui sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation auront la même signification dans la Politique de Confidentialité.
Les données recueillies au moyen de cookies
Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le Site. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou sur tout appareil de communications électroniques utilisé par l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le Site et le navigateur de l’Utilisateur.
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La durée de conservation des données
Les données collectées seront conservées pour une durée minimum, en fonction des finalités recherchées par PSL. En fonction du traitement, la durée se trouve différente :
ProcédureDurée de conservation des données
Cookies site institutionnel13 mois
Dossier individuel pour admission dans les formations PSL5 ans à compter du dépôt du dossier
Enregistrement des candidatures aux appels à projets PSL5 ans à compter du dépôt du dossier
Les droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère personnel
En application du Chapitre III du RGPD relatif aux droits de la personne concernées, l’Utilisateur peut à tout moment demander à PSL, responsable de traitement, l’accès aux données collectés. Dans les mêmes conditions, il peut également faire valoir un droit à la portabilité de ses données, à l’effacement, à la rectification ainsi qu’un droit d’opposition au traitement.
L’Utilisateur a également la possibilité de retirer à tout moment le consentement sur lequel était fondé le traitement, sans porter atteinte à la licéité de celui-ci avant retrait.
PSL a désigné un Délégué à la protection des données. Pour exercer ses droits ou pour toute autre question relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut lui adresser une demande par les moyens suivant :
• Par mail: donnees.personnelles@psl.eu
• Par courrier : Université PSL Affaires juridiques / DPO 60 rue Mazarine 75006 Paris
PSL pourra demander à l’Utilisateur de lui fournir une preuve d’identité avant de répondre à sa demande.
L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si elle considère que les traitements dont elle a fait l’objet ont été exercés en violation du règlement européen pour la protection des données.
Exactitude des données à caractère personnel
L’Utilisateur s’engage à ce que les données à caractère personnel le concernant communiquées sur le Site soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
Communication des données à caractère personnel des Utilisateurs
PSL s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le Site et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
PSL peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de PSL et n’auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que PSL.
PSL pourra également être amenée à communiquer annuellement les données concernant les étudiants de PSL au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à travers les flux d'information SISE.
Par ailleurs, les données à caractère personnel de l'Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
• Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de PSL par un tiers, ce que l’Utilisateur accepte ;
• En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
• Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de PSL, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Confidentialité respectée, et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
Sécurité et protection des données à caractère personnel des Utilisateurs
La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de PSL. PSL s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération ou destruction des données à caractère personnel qu’un Utilisateur lui fournit (contrôle des accès, sécurisation des mots de passe, accès selon des habilitations spécifiques, etc.).
Modification de la Politique de Confidentialité
La Politique de Confidentialité est consultable sur le Site à tout moment. PSL se réserve le droit de la modifier à tout moment. La Politique de Confidentialité modifiée prendra effet à la date de sa mise en ligne sur le Site.
Contacter PSL
Si l'Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, il peut contacter PSL à l'adresse électronique suivante à webmaster@psl.eu.